Facture électronique : Aborder sereinement la réforme

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Réforme en cours · Septembre 2026

Aborder sereinement la Réforme de la Facture Électronique.

Dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront émettre et recevoir leurs factures en format électronique via une Plateforme Agréée. EXA Expertise Comptable vous accompagne à chaque étape de cette transformation.

Juin 2025 : ouverture de l’annuaire PA. Votre entreprise doit être immatriculée avant le 1er septembre 2026. Agissez maintenant.

Un accompagnement 360° sur la facture électronique

Beaucoup d’entreprises ne réalisent pas l’étendue de ce que nous pouvons prendre en charge. EXA Expertise Comptable, adossé à l’expertise Audit SI du Groupe, vous offre un accompagnement complet – de la stratégie à l’opérationnel.

01

Diagnostic

  • Audit de maturité digitale de vos processus de facturation
  • Cartographie de vos flux clients/fournisseurs
  • Identification des systèmes impactés (ERP, logiciel comptable, CRM)
  • Analyse de vos cas d’usage B2B, B2C, export
02

Choix & Mise en place

  • Sélection de votre Plateforme Agréée (PA) adaptée
  • Coordination avec vos prestataires informatiques
  • Paramétrage et immatriculation PA
  • Mise en place de la Piste d’Audit Fiable (PAF)
03

Automatisation

  • Connexion logiciel comptable / PA
  • Automatisation des contrôles de réception et de validation
  • Mise en place des flux e-reporting (B2C, international)
  • Optimisation des délais de paiement
04

Suivi & Formation

  • Formation des équipes comptables et financières
  • Accompagnement post-déploiement
  • Veille réglementaire et technique
  • Mandat de gestion PA si vous souhaitez nous déléguer tout

Vous préférez tout nous déléguer ?

En signant notre mandat d’accompagnement, vous nous autorisez à piloter l’intégralité de votre transition vers la facture électronique. Nous gérons, vous vous concentrez sur votre activité.

Recevoir le mandat

Une réforme majeure qui touche toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA

Obligation légale, transformation des processus, opportunité de digitalisation : la facture électronique réorganise en profondeur la chaîne de facturation des entreprises.

01

Obligation de facturation électronique

Émission, transmission et réception de factures électroniques contenant un socle minimum de données structurées. Obligatoire pour tous les échanges B2B entre entreprises de droit français.

02

Un changement majeur

Transformation des processus comptables, adaptation des systèmes d’information, opportunité de digitalisation. Vos ERP et logiciels de facturation devront être conformes.

03

Des enjeux clés

Transparence des transactions, lutte contre la fraude à la TVA, meilleure surveillance fiscale. La réforme s’inscrit dans un projet de directive européenne de généralisation du e-invoicing.

04

Bénéfices concrets

Gain de temps et réduction des coûts de traitement, paiements plus rapides, réduction des erreurs, archivage simplifié, déclarations de TVA facilitées.

Le calendrier officiel

La taille de l’entreprise s’apprécie au 1er janvier 2025, sur la base du dernier exercice clos avant cette date.

1er septembre 2026 Échéance clé
Grandes entreprises – Émission obligatoire · Toutes entreprises – Réception obligatoire
Les grandes entreprises (CA > 1,5 Md€ ou bilan > 2 Md€) doivent émettre via une PA (Plateforme Agréée). Toutes les entreprises doivent être connectées à une PA pour recevoir des factures électroniques, dès cette date.
⚠ Juin 2025 : ouverture de l’annuaire PA pour immatriculer votre entreprise.
1er septembre 2027 ETI & PME
ETI et PME – Émission obligatoire
Les ETI (moins de 5 000 salariés, CA inf. 1,5 Md€) et les PME (moins de 250 salariés, CA inf. 50 M€) doivent passer à l’émission électronique. Vos fournisseurs émettent déjà – votre système doit être opérationnel.
2027 – 2028
TPE / Micro-entreprises – Généralisation complète
Toutes les entreprises assujetties à la TVA, y compris les auto-entrepreneurs en franchise de base (assujettis mais non redevables), sont concernées. La réforme est totalement déployée.

Qu’est-ce qu’une facture électronique ?

Une facture numérisée (PDF) n’est pas une facture électronique. La réforme impose un format structuré, lisible automatiquement par les systèmes informatiques.

Document numérique structuré

Une facture électronique est un document numérique conçu pour être traité électroniquement tout au long de son cycle de vie. Formats admis : Factur-X, UBL 2.1, CII.

Remplacement de la facture papier

Elle remplace la facture papier traditionnelle, offrant une solution plus moderne et efficace pour la gestion des transactions commerciales B2B.

Mentions obligatoires

Elle doit contenir les informations légales obligatoires : numéro SIREN, numéro de TVA intracommunautaire, code service si requis, référence du bon de commande si applicable.

2 piliers : e-invoicing & e-reporting

E-invoicing : facturation électronique pour les échanges B2B entre assujettis français.
E-reporting : transmission des données à l’administration pour les opérations B2C et internationales.

⚠️

Un PDF envoyé par email n’est pas une facture électronique au sens de la réforme. Vos logiciels de facturation doivent être capables de produire et lire des formats structurés.

Comment fonctionne la facture électronique ?

Tout flux de facturation devra passer par des Plateformes Agréées (PA) officiellement autorisées par l’administration et respectant un cahier des charges défini par décret.

01

Création de la facture électronique

La facture fournisseur est générée numériquement par votre logiciel de facturation dans l’un des 3 formats admis (Factur-X de préférence pour sa lisibilité hybride).

02

Transmission via une Plateforme Agréée (PA)

La facture est envoyée via une PA pour assurer sa conformité et sa traçabilité. Votre logiciel peut être directement connecté à une PA, ou vous pouvez passer par un Opérateur de Dématérialisation (OD).

03

Réception et traitement par le client

Le client reçoit la facture via sa propre PA. Son système de gestion intègre automatiquement la facture, réduisant les erreurs et accélérant le traitement. Les entreprises peuvent choisir une PA différente en émission et en réception.

04

Transmission automatique des données à la DGFiP

Les données de facturation (statuts, données de paiement) sont transmises à l’administration fiscale par la PA du fournisseur, assurant le respect des obligations légales et facilitant les déclarations de TVA.

À retenir : les entreprises peuvent choisir une PA en émission ET une PA en réception. Dans la majorité des cas, la même PA gérera l’ensemble des flux. La Piste d’Audit Fiable (PAF) est une condition préalable à la mise en œuvre – elle doit être documentée dès maintenant.

Un diagnostic SI & digital inclus dans notre accompagnement

Au-delà de la mise en conformité comptable, EXA EC dispose de l’expertise Audit SI & Cybersécurité du Groupe. Nous analysons vos systèmes d’information pour identifier les impacts réels de la réforme sur votre organisation.

Audit de maturité digitale

Cartographie de vos flux de facturation existants, identification des points de friction entre vos systèmes (ERP, logiciel comptable, CRM) et les exigences de la réforme.

Sélection de la PA adaptée

Nous analysons votre activité, vos cas d’usage (B2B, B2C, export) et vos contraintes techniques pour vous recommander la Plateforme Agréée la plus adaptée à votre structure.

Automatisation des contrôles

Profiter de la mise en conformité pour automatiser les contrôles clés en amont de la comptabilisation : contrôles de format, de conformité légale, réconciliation avec les commandes.

Formation des équipes comptables

Vos équipes comptables et financières devront maîtriser les formats structurés, gérer les relations avec les plateformes et suivre les évolutions réglementaires. Nous les formons.

Les risques d’une réforme mal maîtrisée

Les entreprises qui attendent s’exposent à des risques concrets, bien au-delà des sanctions administratives.

1

Mettre en danger ses approvisionnements

En ne pouvant plus recevoir ni payer les factures d’achat dès septembre 2026 si les systèmes ne sont pas connectés à une PA.

2

Mettre en danger sa trésorerie

En émettant des factures non conformes ou en étant dans l’incapacité d’en transmettre lors de la transition – délais de paiement allongés, litiges clients.

3

Amendes et sanctions

Non-conformité au e-invoicing, au e-reporting, défaut de gestion du cycle de vie de la facture ou des données de paiement – chaque manquement est sanctionnable.

4

Accroître ses coûts de traitement

Faute d’automatisation et de liaison fluide entre le logiciel de facturation, la plateforme et le logiciel comptable – les processus manuels coûtent plus cher que les prestataires.

5

Perdre en compétitivité

Face à des concurrents qui ont anticipé la réforme, bénéficiant de délais de paiement réduits, de coûts d’exploitation moindres et d’une meilleure image auprès de leurs partenaires.

Les grandes étapes pour préparer la transition

À mener avant le 1er septembre 2026 – EXA EC peut vous accompagner sur l’ensemble de ce parcours.

Désigner un responsable projet facturation électronique
Lancer un audit des flux et des tiers concernés (clients, fournisseurs)
Répertorier vos cas d’usage et définir le cahier des charges PA
Sélectionner la Plateforme Agréée (PA) adaptée à vos besoins
Contacter vos prestataires informatiques et éditeurs de solutions de facturation
Concevoir le projet : calendrier, ressources, budget
Documenter la Piste d’Audit Fiable (PAF) – condition préalable à la réforme
Former les équipes comptables et financières aux nouveaux formats et processus
📅

Septembre 2026 : prêt pour la réception obligatoire. Ne laissez pas vos prestataires être surchargés – les délais d’immatriculation PA et d’intégration logiciel peuvent dépasser 3 à 6 mois.

Une question ? Contactez-nous

Notre équipe EXA Expertise Comptable est à votre disposition pour analyser votre situation et vous proposer un plan d’action concret, adapté à votre structure.

JZ

Jounaid ZADVAT

Associé EXA · Expert-Comptable
EXA EC – Expertise Comptable
jounaid.zadvat@exaco.fr
CT

Christian TURPIN

Directeur Audit & Conseil en SI
EXA SI – Audit & Cybersécurité
christian.turpin@exaco.fr
4, Rue Monseigneur Mondon · 97400 Saint-Denis
Cabinet EXA · Correspondant Forvis Mazars · www.exa.re